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Conditions Générales de vente 

1. Offre

Nos offres sont faîtes sans engagement et en principe gratuitement. L'acceptation de nos offres implique également l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente indiquées ci-après.

2. Commande

Lors de passation de commandes, nos conditions de vente sont acceptées pleinement par le client. Toutes conditions divergentes ne sont valables que si elle a été confirmée par nous par écrit. Des modifications de commandes ne peuvent être prises en considération que si la commande n'est pas encore en vois d'exécution ou si les matières premières n'ont pas encore été commandées.

3.  Livraison 

Les délais de livraison sont communiqués sans engagement mais seront respectés selon nos possibilités. Les retards susceptibles d'intervenir dans les livraisons ne peuvent donner en aucun cas lieu à des pénalités de retard, ni motiver aucun refus de marchandises.

Les livraisons partielles sont autorisées et il ne sera pas tenu compte des reliquats.

4.  Expédition

Nos prix s'entendent départ LAPIculteur - 93 rue de Cassel- 59940 NEUF BERQUIN sauf conventions contraires écrites. Les marchandises voyagent, même franco, aux risques et périls du destinataire. Prendre si besoin, des réserves précises lors de livraison (casse, colis abîmés, manquants,...)Confirmer dans les 48 heures par lettre recommandée avec A.R auprès du transporteur (art. 105 du Code du Commerce) et nous adresser une copie, sans cela aucun recours n'est possible.

5.  Réclamations

Les réclamations sont à faire sous huit jours par écrit directement à notre adresse.

Les réclamations reconnues par nous donnent droit au remplacement pur et simple de la marchandise ou au remboursement.

Le retour d'une marchandise contestée ne peut être effectué sans notre accord préalable.

En cas de désaccord sur une livraison, la réception et le paiement de la marchandise restent obligatoires, le litige étant régularisé par l'établissement d'un avoir à déduire sur la facture correspondante ou suivante.

6. Réglement

Le règlement est à effectuer en espèces, en chèque, virement, en carte bancaire ou traite suivant nos conditions indiquées dans les clauses particulières.

Le retard de paiement et ses suites prennent effet à dater du jour où le délai de règlement est dépassé. Sauf accord préalable, les livraisons effectuées aux nouveaux clients ou à des firmes considérées comme non solvables sont envoyées contre remboursement ou après réception du paiement.Toute facture non acquittée 10 jours après la date du règlement prévue, entraînent une procédure de recouvrement et nous dégage de toute nos obligations de livraison. Il en est de même en cas de protêt de traite ou de chèque.

7. Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 Mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leurs prix par l'acheteur. Le risque et la responsabilité de la marchandise sont transférés à l'acheteur dés la livraison. En cas de non -paiement, la restitution des marchandises pourra résulter soit d'une mise en demeure recommandée, soit se faire par saisie du juge des référés après envoi de la dite lettre recommandée. L'acquéreur reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause au plus tard au moment de la livraison.

8. Lieu de paiement et juridiction

Nos marchandises sont payables à NEUF BERQUIN.
Toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Dunkerque.
Toute clause contraire est réputée non écrite et s'efface devant la présente attribution de compétence qui s'applique à toute contestation qu'elle que soit sa nature, quels que soient le domicile de notre client et sa propre clause d'attribution de compétence.

9. RGPD

« En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.
Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.
Principalement il s’agit de  gestion des commandes

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés :

-en vous adressant à : contact@lapi.fr. Correspondant Informatique et libertés, en précisant dans l’objet du mail « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité soit directement sur le site, en utilisant le bouton supprimer votre compte , dans la rubrique " Mon compte "